Catherine Tutrice


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Catherine Tutrice
magistrate, chef de bureau par intérim du bureau des associations et de la décentralisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Tutrice (Catherine)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.