Catherine Tutrice
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Gouviaux
Catherine Gouviaux-Tutrice
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine TUTRICE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
JORFTEXT000053378905
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2026
17/01/2026
De:
Catherine Tutrice
magistrate, chef de bureau par intérim du bureau des associations et de la décentralisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000785832
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000810711
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2004
15/12/2004
De:
Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000226019
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2001
18/10/2001
De:
Tutrice (Catherine)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000740252
(source JORF)
nomination
10 Septembre 1998
10/09/1998
